Lorsqu’il s’agit de vendre sa voiture, il y a plusieurs documents que vous allez devoir fournir au nouvel acquéreur du véhicule. Pour un article détaillé sur les papiers à fournir lors de la cession, lisez notre article.
Table des matières
Documents nécessaires pour la vente de son véhicule
La vente de voitures entre particuliers nécessite au propriétaire d’apporter avec lui plusieurs documents importants, sans quoi le vendeur ne pourra pas remettre les clés à l’acheteur du véhicule. Les documents à fournir pour vendre sa voiture à un nouvel acquéreur sont les suivants :
- Une certification de cession ;
- Un certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) ;
- PV de contrôle technique (moins de 6 mois) ;
- Une carte grise barrée ;
- Un livret d’entretien (optionnel).
Détails des documents à fournir
Le certificat de cession est un document Cerfa (Cerfa 15776) qui doit être rempli par les deux parties, ce document est important et nécessaire pour pouvoir faire une déclaration de la cession d’un véhicule. Vous devez faire deux exemplaires de ce document cerfa, chaque parti en conserve un exemplaire.
En ce qui concerne le certificat de situation administrative (ou le certificat de non-gage). Il va aussi faire partie des documents à donner à l’acquéreur, il est là pour attester qu’il n’y a pas de gage et qu’il n’y a pas d’opposition pour le transfert du certificat d’immatriculation.
Ensuite, il faut se prémunir du procès-verbal de contrôle technique, ce document est obligatoire pour tout véhicule qui a plus de quatre ans et auquel vous êtes obligé de faire un contrôle technique. L’acheteur doit posséder ce document avant que la vente ne soit conclue. Le contrôle technique quant à lui doit dater de moins de six mois.
La carte d’immatriculation figure aussi dans les documents à fournir à l’acquéreur. Quel que soit le type de la carte grise, il faut qu’elles contiennent une mention “vendu le” ou “cédé le”. Qu’elle comprenne aussi l’heure ainsi que la date de cession du véhicule et qu’elle soit signée par le vendeur.
S’il s’agit des nouveaux types de cartes grises avec un coupon détachable, il faut que le vendeur remplisse le coupon avec toutes les indications qui ont déjà été citées en plus des coordonnées de l’acquéreur. Le coupon détachable va servir au nouvel acquéreur de rouler avec le véhicule pendant la durée d’un mois, en attendant de recevoir une nouvelle carte grise à son nom.
Il faut que le vendeur et que l’acquéreur (ou “acheteur”) se rencontre pour pouvoir mettre en place la transaction, le vendeur peut s’il le souhaite donner à l’acheteur le droit de faire un essai routier.
Cela a pour but de laisser le temps à l’acheteur de confirmer l’état du véhicule. Il pourra ainsi voir si les renseignements communiqués au préalable sur le véhicule sont conformes.
Si l’acheteur se rend compte que ce n’est pas le cas, il pourra alors refuser, cette étape peut donc être déterminante pour l’acheteur et le vendeur. Si l’acheteur accepte de conclure la vente, il doit procéder au paiement du vendeur, généralement cela se fait par chèque bancaire, mais légalement, ce sont tous les types de paiements qui sont acceptés. Une fois le paiement reçu, le vendeur remet les clés au nouveau propriétaire.
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