Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Ncseonline.org les présentes mentions légales. Le site Ncseonline.org est accessible à l’adresse suivante : https://ncseonline.org/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de Ncseonline.org est la propriété de son auteur (textes, photos, dessins). Il est protégé par les lois relatives aux droits d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ce site est interdite sans autorisation formelle de l’éditeur.
Editeur
- Tirox Media, 6 rue de la Chicanette, 34880 LAVERUNE SAS au capital de 1.000€ immatriculée au RCS Montpellier sous le numéro 884067026.
- Responsable de la publication : M. Issarte
- Email : Via formulaire de contact en bas de page
Hébergeur
o2switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Confidentialité
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les cookies peuvent être utilisés pour faciliter l’accès des utilisateurs à leurs comptes ainsi que pour afficher des bandeaux publicitaires et des offres par email adaptés à leur manière de naviguer sur internet.
Affiliation & Publicité
Ce site peut contenir des liens affiliés sur certaines pages. Cela signifie que chaque fois qu’un visiteur utilise ou achète un service en cliquant sur un lien affilié, une commission est versée à l’éditeur de ce site sans que cela ne coûte davantage à l’utilisateur. Ce site peut également contenir des articles ou annonces publicitaires.
