Recevoir une lettre d’Intrum suscite souvent inquiétude et questions. Cette société de recouvrement, présente dans plus de 20 pays européens et traitant annuellement des millions de dossiers, contacte régulièrement des personnes pour des créances impayées. Face à ces démarches, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur les véritables pouvoirs de cette entreprise et sur leurs droits. Nous avons analysé le cadre légal et les pratiques de recouvrement pour vous éclairer sur ce sujet complexe qui concerne des milliers de Français chaque année.
Comprendre le statut et les pouvoirs réels d’Intrum
Intrum est une entreprise spécialisée dans le recouvrement de créances qui intervient selon deux modalités principales. D’une part, elle peut agir comme simple mandataire pour le compte d’un créancier initial (banque, opérateur téléphonique, etc.) dans le cadre d’un recouvrement amiable. D’autre part, elle peut avoir racheté la créance et en être devenue propriétaire via une cession de créance.
Un point essentiel à retenir : Intrum ne dispose d’aucun pouvoir judiciaire ou d’exécution forcée. Contrairement aux idées reçues, cette société ne peut pas, de sa propre initiative, saisir vos biens, bloquer votre compte bancaire ou pénétrer dans votre domicile. Seul un huissier de justice, muni d’un titre exécutoire (généralement un jugement), détient de telles prérogatives.
Le cadre légal encadre strictement les actions des sociétés de recouvrement comme Intrum. Selon les statistiques du ministère de la Justice, moins de 30% des dossiers de recouvrement aboutissent effectivement à une procédure judiciaire, la majorité se résolvant soit par un abandon des poursuites, soit par un accord amiable.
Lors de leur première prise de contact, ces sociétés doivent obligatoirement vous communiquer :
- Leur identité complète et leurs coordonnées
- La nature de leur activité de recouvrement
- L’identité du créancier original
- L’origine et le montant détaillé de la dette réclamée
- Les modalités de paiement proposées
Il faut souligner que si vous faites l’objet d’un dossier de surendettement en cours de traitement ou si un plan a été accepté, Intrum ne peut légalement poursuivre le recouvrement. Cette protection s’applique également si une procédure impliquant un médiateur est en cours. Dans ces situations, n’hésitez pas à informer clairement la société de recouvrement de votre situation financière pour faire valoir vos droits.
Les recours légaux dont dispose réellement Intrum
Si Intrum souhaite véritablement vous poursuivre en justice, l’entreprise doit suivre une procédure stricte qui comporte plusieurs étapes et limitations. Depuis la réforme de 2020, pour tout litige financier inférieur ou égal à 5 000 euros, une tentative préalable de résolution amiable (conciliation, médiation) est obligatoire avant toute saisine du tribunal. Cette obligation représente un frein important pour les sociétés de recouvrement.
En pratique, nous constatons que pour les créances de montants modestes (généralement inférieurs à 5 000 €), les sociétés comme Intrum engagent rarement des poursuites judiciaires en raison des coûts et de la complexité des procédures. Les frais de justice, d’avocat et les délais de traitement rendent souvent ces démarches peu rentables pour elles.
Le tableau ci-dessous récapitule les actions possibles d’Intrum selon le contexte :
| Situation | Actions possibles | Limites |
|---|---|---|
| Sans titre exécutoire | Lettres de relance, appels téléphoniques, propositions d’arrangement | Aucune mesure d’exécution forcée, frais à leur charge |
| Avec jugement obtenu | Recours à un huissier pour exécution forcée | Respect des biens insaisissables, délais légaux |
| Face à une prescription | Tentative de recouvrement amiable uniquement | Impossibilité d’obtenir un titre exécutoire |
Si Intrum vous contacte pour une dette que vous estimez prescrite, sachez que les délais de prescription varient selon la nature de la créance : 2 ans pour les professionnels (télécommunications, énergie), 5 ans pour les crédits à la consommation et les créances entre particuliers, et jusqu’à 10 ans pour certains jugements. La prescription constitue un moyen de défense efficace que vous pouvez invoquer par courrier recommandé.
En cas de contestation de la dette, il est recommandé de documenter soigneusement tous vos échanges et de privilégier les communications écrites qui laisseront une trace. Le simple fait de contester une créance oblige légalement la société à suspendre ses démarches de recouvrement jusqu’à vérification.
Stratégies efficaces face aux démarches d’Intrum
Face à une réclamation d’Intrum, l’adoption d’une stratégie appropriée dépend principalement de deux facteurs : la légitimité de la dette et votre capacité de paiement. Nos analyses montrent que la réaction initiale conditionne souvent l’issue du dossier.
Si vous reconnaissez devoir la somme réclamée, plusieurs options s’offrent à vous :
- Payer directement le créancier initial si Intrum agit comme simple mandataire
- Négocier un échéancier de paiement adapté à vos capacités financières
- Demander une remise partielle de la dette, particulièrement si celle-ci est ancienne
- Envisager un dossier de surendettement si votre situation l’exige
À l’inverse, si vous contestez la dette, ne commencez jamais à payer même partiellement, car cela pourrait être interprété comme une reconnaissance de la créance. Dans ce cas, adressez un courrier recommandé avec accusé de réception au créancier original ou à Intrum (si la créance a été cédée) pour formaliser votre contestation.
En cas de harcèlement téléphonique ou de pratiques abusives, n’hésitez pas à signaler ces comportements à la Direction Départementale de Protection des Populations. Selon l’article 222-16 du Code pénal, les appels téléphoniques malveillants répétés sont passibles d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Pour rappel, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent exclusivement à la charge du créancier. Les sociétés de recouvrement n’ont pas le droit de vous facturer leurs frais d’intervention, contrairement à ce qu’elles laissent parfois entendre. Cette règle, fixée par décret depuis 1996, est souvent méconnue des débiteurs.
En cas de doute sur vos droits ou sur la légitimité d’une démarche d’Intrum, n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit. Des consultations gratuites sont régulièrement proposées dans les maisons de justice et du droit, offrant un premier niveau d’information juridique accessible à tous.
