Plusieurs réformes ont affecté le régime fiscal de l’assurance vie après le décès de son contractant. Cependant, l’avantage connu lors du transfert d’un capital issu d’une assurance vie reste le même. En effet, ce dernier est effectué en dehors du processus de succession. Ajoutez à cela que la désignation des bénéficiaires pouvant jouir du capital amassé se fait avec une grande liberté et sans qu’ils aient un lien de parenté avec l’assuré.
Par conséquent, après le décès du souscripteur, le ou les bénéficiaires peuvent accéder au capital sous forme viagère ou de capital, en fonction des conditions mises en place par l’assuré. C’est pour cela qu’il est indispensable de prendre son temps lors de la rédaction des clauses liées aux bénéficiaires.
La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès
L’assurance vie est soumise au régime dérogatoire. Par conséquent, lors du décès, le régime fiscal applicable est spécifique. En effet, en règle générale, le paiement de droits de la part des bénéficiaires est presque nul, en dehors du coût lié aux prélèvements sociaux.
Il faut savoir que la date à laquelle vous avez souscrit une assurance vie aura un impact considérable sur la fiscalité mise en place sur les capitaux décès. Il faudra également prendre en compte l'âge du souscripteur, ainsi que les périodes durant lesquelles il a effectué ses versements. En effet, pour le capital qui a été constitué par des versements réalisés avant que l’épargnant n’ait 70 ans, un abattement maximal de 150 500 euros pourra être attribué aux bénéficiaires.
Cependant, pour un capital constitué par des versements réalisés après que l’épargnant ait atteint les 70 ans, la fiscalité ne concerne que les primes réalisées au-delà de cette date, avec un abattement supérieur ou égal à 30 500 euros.
Généralement, les bénéficiaires du capital sont :
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Les enfants ;
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le conjoint ;
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les petits-enfants ;
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autre personne proche du défunt.
Après le décès de l’épargnant, ces derniers peuvent procéder à la récupération du capital décès, comme ils ont la possibilité de transférer le capital décès, partiellement ou totalement, à une adhésion Afer. Cette action ne requiert aucun frais, mais il faut impérativement résider sur le sol français lors de l’adhésion.
La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès pour les partenaires ou époux
Après le décès d’un épargnant, si le bénéficiaire de son contrat est son conjoint, aucune taxation n’est appliquée aux capitaux décès. De ce fait, entre deux époux, le droit dû n'existe pas, peu importe le moment de la souscription, le capital transmis, ou les dates durant lesquelles les versements ont été réalisés.
Il faut savoir également que les partenaires de PACS bénéficient d'avantages similaires, mais dans le cas d’un simple concubin, ces conditions ne s’appliquent pas, car pour la réglementation fiscale, ce dernier est un simple tiers.
La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès entre frères et sœurs
Hormis les prélèvements sociaux, aucune taxation n'est appliquée pour les capitaux décès dont jouissent les sœurs et les frères de l’épargnant. Néanmoins, pour profiter de ces avantages, ils doivent avoir 50 ans ou plus, avoir habité avec l’épargnant 5 ans ou plus avant qu’il ne décède et qu’ils soient :
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veufs ;
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séparés ;
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célibataires ;
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divorcés.
Cela s’applique également aux frères et sœurs présentant des infirmités qui ne leur permettent pas de travailler. Face à cela, pour ceux ne présentant pas ces conditions, une fiscalité va être appliquée. Pour les connaître, il faudra se référer aux spécificités du droit commun.
La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès pour les bénéficiaires restants
Dans le cas où vous seriez bénéficiaire d’un capital décès d'assurance vie, mais que vous n'êtes ni le conjoint, ni un partenaire PACS, ni une sœur ou un frère du défunt, vous devrez payer des droits.
