Une nouvelle loi sur les jeux d’argent, qui vise à légaliser les casinos en ligne, a été votée et mise en application depuis le 1er janvier 2019. Si les Suisses peuvent depuis lors bénéficier d’une forte diversification dans le domaine du jeu d’argent en ligne, la CFMJ veille encore aujourd’hui à un strict respect de la règlementation.

La loi suisse sur les jeux d’argent

En matière de jeux d’argent, la Suisse s’est longtemps cantonnées aux lois concernant les loteries en 1923 et les lois portant sur les maisons de jeu en 1998. Mais les temps évoluent et les Suisses, comme de nombreux pays du monde, se sont retrouvés confrontés à une évolution technologique et numérique, rendant donc la question des jeux d’argent en ligne inévitable. Depuis janvier 2019, face à la montée de la demande, la Suisse a donc décidé de repenser les vieilles lois installées en matière de jeux d’argent pour y introduire les casinos en ligne.

La nouvelle loi vise donc à légaliser pour pouvoir davantage réguler les jeux d’argent. Une réglementation qui est encadrée et surveillée de près par la CFMJ (Commission Fédérale des Maisons de Jeux). Celle-ci veille également à ce que les sites de jeux non autorisés en Suisse soient interdits. Par ailleurs, la loi encadre particulièrement les gains perçus par les opérateurs, à travers les jeux effectués dans le domaine de la loterie ou des paris sportifs. En effet, une partie des gains doivent obligatoirement être reversés à l’État pour qu’ils soient redistribués à des fins d’utilité publique.

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Ainsi, depuis janvier 2019 et davantage depuis ces derniers mois, les plateformes ont dû faire face à une demande exponentielle concernant les jeux de casino en ligne. Certains sites tels que Casino777.ch proposent donc désormais un catalogue avec des centaines de jeux en ligne.

Légaliser pour mieux encadrer

Comme dans tous les pays du monde, lorsque qu’un produit implique des risques d’addiction, il se produit un vif débat. Ainsi, lors du référendum, une partie de la population a souhaité faire part de ses inquiétudes, jugeant la loi néfaste en ce qui concerne la protection des joueurs. En effet, selon eux, les casinos en ligne inciteraient désormais à jouer depuis n’importe où, à n’importe quel moment. Il n’y a donc plus de restriction de temps ni de distance, ce qui pousserait davantage les joueurs les plus compulsifs à développer une addiction aux jeux. Une inquiétude légitime que les autorités suisses ont pris en compte dans l’élaboration des lois et la veille constante effectuée auprès des opérateurs pour les faire respecter.

Si d’un côté les détracteurs de la loi concernant la légalisation des casinos en ligne se font entendre, d’autres pensent davantage aux bénéfices que les gains pourraient apporter à l’État. En effet, comme expliqué plus avant, les opérateurs ont l’obligation de reverser une partie des gains perçus pour qu’ils puissent être reversés dans des opérations et des dispositifs d’utilité publique.

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Au même titre que les débats entourant la légalisation de la drogue, ceux-ci pensent par ailleurs que légaliser permet de mieux encadrer. Cela évite l’installation de différentes organisations sous-marines et des jeux clandestins qui ont par ailleurs toujours existé. Alors plutôt que de voir les joueurs se rendre sur des sites non homologués, la Suisse a préféré opter pour une semi-liberté contrôlée. En d’autres termes, le pays veille au strict référencement des casinos physiques et en ligne. Les joueurs sont donc soumis à des risques moins importants en matière de sécurisation des transactions et de diffusion des données.

Les jeux de hasard sont quant à eux limités. Les sites illégaux sont bien entendu bloqués et les opérateurs sont soumis à autorisation pour pouvoir les proposer. Les jeux de hasard, pour les mêmes raisons que la France, font bien souvent débat. Ils ne permettent pas le gain par la réflexion, ils sont donc d’autant plus difficiles à encadrer lorsqu’il s’agit de casino en ligne.

Les prestataires étrangers bloqués en Suisse

Encore aujourd’hui, la Suisse est particulièrement attentive à l’application des lois concernant les plateformes de casinos en ligne. Une lutte contre les jeux illégaux qui vise autant à mettre de l’ordre dans la jungle des jeux d’argent sur internet, que de rassurer la population et les joueurs quant aux risques notamment d’addiction. Tous les casinos en ligne sont ainsi observés de près pour qu’il n’y ait aucune faille dans le système.

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C’est à ce titre que toute implantation dans ce domaine, venant de l’étranger, est également étroitement surveillée. La législation suisse exige que tous les opérateurs proposant des jeux de hasard possèdent une licence autorisant leur implantation. Chaque année, de nombreux prestataires étrangers se voient ainsi bloqués par les autorités suisses. Les listes de ces sites bloqués sont régulièrement alimentées par la CFMJ (Commission Fédérale des Maisons de Jeu). Celles-ci sont librement consultables sur le site officiel de la Commission.

Des lois et restrictions qui sont cependant loin de décourager les passionnés de casinos. D’autant qu’en Suisse, les gains de jeu ne sont pas imposés pour les joueurs. C’est uniquement aux opérateurs de reverser entre 40 et 80 % de leurs revenus bruts.